Arrêté du 18 décembre 2002 portant admission à la retraite (administration centrale)

J.O. 29 du 4 février 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 18 décembre 2002 portant admission à la retraite (administration centrale)

NOR : MEND0300173A

Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 18 décembre 2002, M. Martin-Lalande (Patrice), attaché principal d'administration centrale de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 1er janvier 2003, en application des dispositions de l'article L. 75 du code des pensions civiles et militaires de retraite, et, à la même date, radié des cadres de l'administration centrale.